Conditions d'utilisation du site

Relation juridique et avertissements généraux

1.1. Entrée en vigueur. Les présentes conditions d'utilisation du site Internet sont en vigueur à compter du 1er juillet 2023.

1.2. Site Internet. Aux fins du présent document, on entend par notre site Internet l'ensemble des pages web constituant notre site exploité à l'adresse https://www.dudrsaw.fr ainsi que toutes ses sous-pages, y compris tous les sous-domaines.

1.3. Section à accès restreint. Aux fins du présent document, on entend par section à accès restreint toute page ou tout groupe de pages du site Internet soumis à des règles d'accès spécifiques, telles qu'un accès payant ou la nécessité de s'inscrire puis de se connecter. Les pages relevant d'une section à accès restreint sont signalées à l'endroit correspondant sur notre site Internet.

1.4. Service. Aux fins du présent document, on entend par service le service de la société de l'information dont vous bénéficiez en utilisant notre site Internet et dont le prestataire est la société commerciale Dudr Saw s.r.o., dont le siège social est situé Nádražní 935, 763 62 Tlumačov, République tchèque, numéro d'identification (IČO) 29305489, immatriculée au registre du commerce tenu par le tribunal régional de Brno, section C, insertion 72887, numéro de TVA CZ29305489 (aux fins du présent document, « nous » ou les expressions correspondantes). L'utilisation du service fait naître une relation juridique entre nous et le bénéficiaire du service (aux fins du présent document, « vous » ou les expressions correspondantes).

1.5. Contenu web. Aux fins du présent document, on entend par contenu web, que nous vous fournissons dans le cadre du service, l'ensemble des données que vous recevez de notre part à la suite d'une requête effectuée via votre navigateur web, notamment les textes et les images, mais également le code source des pages.

1.6. Étendue de la fourniture du service. Aucune étendue minimale n'est garantie dans le cadre de la fourniture de ce service. Le service peut être temporairement ou définitivement indisponible, en tout ou en partie. Son interface utilisateur, son apparence ou ses fonctionnalités peuvent être modifiées ou supprimées, à notre seule discrétion et sans obligation de notification préalable.

1.7. Prix du service. Le service est fourni gratuitement de notre part. L'équipement technique, les logiciels et la connexion nécessaires à ce service sont à votre charge. Cette gratuité ne s'applique pas aux sections à accès restreint.

1.8. Réserve de modification des conditions. Les présentes conditions d'utilisation du site Internet peuvent être modifiées et mises à jour à tout moment. Avant d'utiliser le contenu web, il vous appartient de prendre connaissance de leur version en vigueur.

1.9. Restriction générale. Il est interdit d'utiliser quelque moyen que ce soit pour perturber ou contourner les mesures de sécurité liées à ce service ou à nos autres services, aux services et sites Internet connexes ou tiers, ou au réseau informatique.

1.10. Exclusion de responsabilité. Dans la mesure permise par la législation applicable, vous acceptez que nous ne répondions d'aucun préjudice qui pourrait vous survenir en lien avec ce service, ainsi que la limitation contractuelle du montant de l'indemnisation d'un tel dommage éventuel à 0 €.

Droits d'auteur

2.1. Exclusion de licence. Si le contenu web constitue, en tout ou en partie, une œuvre protégée par le droit d'auteur et sauf indication contraire concernant un élément particulier du contenu web, nous ne vous accordons aucune licence sur le contenu web et celui-ci ne peut être utilisé sans notre autorisation expresse en dehors des limitations et exceptions légales.

2.2. Droits sur les bases de données. Sans notre autorisation expresse, vous n'êtes pas autorisé à extraire ou à utiliser de quelque autre manière nos bases de données. Vous vous engagez en outre à vous abstenir de tout comportement similaire à l'égard de celles de nos bases de données qui ne bénéficient pas de la protection du droit d'auteur.

2.3. Liens. Si vous créez des liens vers le site Internet, vous reconnaissez ne pas être autorisé à fournir à des tiers un lien contournant nos mesures de sécurité ou nos moyens de contrôle de la diffusion du contenu, tels que les liens accessibles uniquement au sein des sections à accès restreint ou aux utilisateurs connectés. Dans tous les cas, nous nous réservons en outre la possibilité de modifier la structure et le contenu du site Internet ou de mettre en place de nouveaux moyens de contrôle du contenu ou de modifier ceux existants, ce qui peut rendre inutilisable le contenu que vous avez obtenu auparavant. Vous reconnaissez n'avoir droit, dans un tel cas, à aucune indemnisation d'un éventuel dommage.

Compte utilisateur

3.1. Définition. On entend par compte utilisateur un enregistrement dans notre base de données et les données qui lui sont associées ; il est déterminé par un identifiant et un mot de passe servant à l'authentification. Des données personnelles peuvent être associées au compte utilisateur ; lorsque le compte utilisateur représente une personne morale, ces données personnelles identifient la personne physique agissant en son nom.

3.2. Utilisation du compte utilisateur. Certaines parties du service peuvent être conditionnées à l'accès à un compte utilisateur. Dans ce cas, il est nécessaire de procéder à l'enregistrement d'un compte utilisateur, soumis aux conditions d'enregistrement indiquées ci-dessous.

3.3. Conditions d'enregistrement du compte utilisateur. En vous enregistrant, vous exprimez votre accord avec les conditions suivantes :

3.3.1. Nous procédons à l'enregistrement sur la base de votre demande envoyée via le formulaire web disponible sur le site Internet, sous réserve que toutes les informations requises soient renseignées et que vous acceptiez les présentes conditions d'enregistrement.

3.3.2. Une même adresse e-mail ne peut être utilisée que pour un seul compte utilisateur.

3.3.3. Le prestataire se réserve le droit de refuser l'enregistrement.

3.3.4. Le compte utilisateur sert, entre autres, à la communication et aux échanges avec nous. Il vous appartient de veiller à ce que vous seul, ou le cas échéant une personne mandatée par vous, ayez accès à votre compte utilisateur. Les actes d'une telle personne effectués via le compte utilisateur sont considérés comme des actes accomplis en votre nom.

3.3.5. Dans le cadre de la maintenance du système, nous pouvons supprimer les comptes utilisateurs inactifs et supprimer ou fusionner les comptes utilisateurs en double.

3.3.6. En cas de manquement à vos obligations découlant du présent document, nous sommes en droit de mettre fin à la fourniture du service à votre égard ou de la restreindre, par exemple en bloquant votre compte utilisateur, en le supprimant ou en vous empêchant d'accéder au site Internet.

Publication de contenu utilisateur sur le site

4.1. Contrôle de votre contenu. Vos activités dans le cadre de ce service ne font en principe l'objet d'aucun examen, d'aucune approbation ni d'aucune modération de notre part, et nous ne vérifions pas leur conformité au droit. Nous nous réservons toutefois le droit d'effectuer différents types de contrôle du contenu, avant ou après sa publication, et, sur cette base, de filtrer le contenu ou de le rendre entièrement inaccessible (par exemple en retenant les commentaires indésirables ou diffamatoires ou en rendant inaccessible un contenu identifié comme illicite).

4.2. Stockage de fichiers. Dans le cadre de ce service, nous vous permettons de téléverser et de stocker des fichiers sur l'espace de stockage que nous exploitons (ci-après le « contenu téléversé »). Vous reconnaissez que, dans le cadre de cette partie du service, nous ne garantissons pas que le contenu téléversé restera inchangé ou disponible. Vous reconnaissez notamment que nous ne sommes pas responsables du dommage qui pourrait vous survenir en lien avec la perte ou la détérioration du contenu téléversé.

4.3. Droits des tiers et obligations légales liées au stockage de fichiers. En téléversant du contenu via ce service, vous confirmez disposer des autorisations suffisantes pour le faire, c'est-à-dire notamment que le contenu téléversé n'est pas soumis à une protection juridique, ou que vous êtes, dans la mesure requise, l'auteur du contenu téléversé ou le titulaire des droits patrimoniaux y afférents. Vous reconnaissez également que si nous apprenons qu'un contenu a été transmis ou téléversé de manière illicite via ce service, nous sommes en droit de le supprimer ou de le rendre inaccessible sans avertissement et tenus de coopérer, concernant ce contenu, avec les autorités chargées de constater une éventuelle activité illicite, ce qui peut inclure la communication des données de trafic et de localisation conservées vous concernant.

4.4. Fonctionnalités liées à la publication de données utilisateur sur le site. Dans le cadre de ce service, nous proposons également :

4.4.1. la possibilité d'ajouter des commentaires publics ;

4.4.2. la possibilité d'ajouter des évaluations du contenu.

Au regard de ce qui précède, les stipulations « contrôle de votre contenu », « stockage de fichiers » et « droits des tiers et obligations légales liées au stockage de fichiers » s'appliquent par analogie, le « contenu téléversé » s'entendant alors de l'option correspondante de la liste ci-dessus. Un contenu illicite peut dans ce cas apparaître, par exemple, en cas de partage de textes protégés par le droit d'auteur, de propos diffamatoires à l'égard d'autres personnes ou d'offre non autorisée de produits ou de services protégés par le droit des marques.

Les présentes conditions d'utilisation du site Internet sont en vigueur à compter du 1er juillet 2023.